Mentions légales

1. Éditeur du service

Le présent site / application est édité par :

Grégory Van Raek, exerçant en tant qu'indépendant sous le nom commercial Oktoprod
Rue Dicke Beusch 4
4840 Welkenraedt – Belgique
Email : hello@oktoprod.be
Numéro d'entreprise (BCE) : 0671.701.442
TVA : BE 0671.701.442

2. Objet du service

Le site ou l'application développée par Oktoprod constitue une interface numérique permettant l'accès à un service spécifique défini dans le cadre contractuel avec le client.

Les fonctionnalités, contenus et règles d'utilisation peuvent varier selon le projet concerné.

3. Accès au service

• L'accès peut nécessiter une authentification ou une réservation
• Des identifiants ou codes peuvent être fournis à l'utilisateur
• L'accès peut être limité dans le temps ou soumis à conditions
• L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses accès

4. Utilisation du service

L'utilisateur s'engage à utiliser le service de manière conforme aux lois en vigueur, de manière responsable et sans nuire au bon fonctionnement de la plateforme.

Toute utilisation abusive, frauduleuse ou non autorisée peut entraîner une suspension d'accès sans préavis.

5. Responsabilité

Oktoprod met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du service.

Toutefois, Oktoprod ne peut être tenu responsable :

• Des interruptions de service ou bugs techniques
• D'une mauvaise utilisation du service par l'utilisateur
• Des dommages indirects liés à l'utilisation du service
• Des contenus ou décisions prises par le client final (si application pour un tiers)

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments techniques, graphiques et logiciels développés par Oktoprod restent protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée est interdite sans accord préalable écrit.

7. Données personnelles

Les données éventuellement collectées dans le cadre de l'utilisation du service sont traitées conformément à la politique de confidentialité applicable.

Chaque projet peut disposer de sa propre politique spécifique.

8. Hébergement

Le site oktoprod.be est hébergé par :

Hostinger International Ltd.
www.hostinger.com

Pour les applications développées pour des clients tiers, l'hébergeur peut varier selon le projet et est précisé dans la politique de confidentialité spécifique à ce projet.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

10. Contact

Pour toute question relative au site ou à l'application :

hello@oktoprod.be